CONDITONS GENERALES DE VENTE AUX ENCHERES

Toute personne souhaitant enchérir dans le cadre de nos ventes aux enchères est soumise a nos conditions générales de vent aux enchères Celles-ci font partie intégrante des contras qui se réalisent. Les conditions générales de vente. Tout client qui participe aux enchères se déclare ipso-facto en accord avec la validité de ces conditions.

  1. La société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk conduit le processus d’enchère en sa qualité d’intermédiaire pour le compte d’autrui, si rien d’autre n’est indiqué. Le numéro de consigne indique le vendeur.

  2. Les présentes conditions générales de vente aux enchères ont fidèlement traduites de la langue allemande à la langue française. Cependant, nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que seule la version allemande de ces conditions générales de vent aux enchères a valeur légale. Les descriptions de catalogue, ainsi que les explications fournies oralement ne sont pas des garanties de qualité, valeur, age et provenance et ne contiennent rien de tel, dans la mesure ou l’erreur n’a pas été cause intentionnellement ou a la suite d’une grave négligence de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk ou de ses exécutants. On peut les examiner et les contrôler avant la vente. La vente aux enchères des lots concernes se fait dans l’état ou ils se trouvent, sans garantie ni responsabilité quant a des défauts éventuels, visible ou caches. Apres l’attribution par adjudication, aucune réclamation ne sera acceptée, quelle qu’elle soit.

  3. La société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk a le droit de rassembler des lots, de les séparer, de les retirer ou de les mettre aux enchères dans un ordre différent de celui établi dans le catalogue. La société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk se réserve le droit d’exclure certains personnes de la vent aux enchères sans avoir a donner de raison, et en particulier les personnes qui, pendant la vente aux enchère font du commerce, des échanges, ont une attitude ou des propos qui dérangent le bon déroulement de la vent ou sont en retard de paiement ou de livraison

  4. Chaque offreur dans la salle doit indiquer avant la vente aux enchères son nom et adresse. A l’exception de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk le responsable est l’offreur qui fait une proposition en qualité de repesent d’une autre personne, en même temps que cette dernière, et personnellement, du fait du contrat qui a été conclu. Il en est même, si la facture est établie au nom d’un autre client. La gestion des ordres d’achat écrits est exécutée au mieux par la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk, sans supplément de prix, mais sans garantie. Il convient de donner un prix maximum, qui sera cependant atteint que s’il est nécessaire de faire afin de surpasser d’autres offres. Dans les ordres écrits, il est toujours nécessaire d’indiquer le mode d’expédition souhaite pour les pièces acquise au cours de la vente. Les offreurs par téléphone sont toujours appelés peu avant le lot sur lequel il souhait enchérir, et ce uniquement dans le cas ou ils ont adresse, en temps utile, un formulaire d’ordre d’achat remplie en bonne et du forme. La société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption de la liaison lorsqu’un de ses clients enchérit par téléphone ou par autres moyen, ni même de malentendus survenant lors de tous types de liaisons. L’ordre d’achat engage celui qui y souscrit, il est seul responsable de son contenu et des erreurs éventuelles qui s’y seraient glissent.

  5. L’appel des objets commence par l’annonce du prix figure au catalogue. Offres aux prix inférieurs ne seront pas considérés. Les enchères sont d'environ 10%. L’adjudication est attribuée lorsqu’il n’a pas de surenchère au bout de trois appels par la personne menant les enchères. La société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk peut réserver l’adjudication. Si plusieurs personnes portent en même temps la même enchère et s’il n’intervient pas de surenchère après un triple appel, l’adjudicataire est désigne par tirage au sort. La société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk est habilitée a reprendre le cours d’une enchère qui a été adjugée, dans le cas ou la personne menant les enchères ne soit pas rendu compte d’une offre supérieure ou s’il surgissait des contestations sur l’adjudication. Dans le cas ou un lot a été adjuge a un enchérisseur et que ce dernier ne souhaite plus y donner suite, la société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk pourra maintenir son adjudication sur la base de l’enchère immédiatement inferieur, ou encore relancer l’appel d’offre concernant l’objet.

  6. Enchérisseurs au téléphone sont appelés juste avant le debut d’enchere de la position désirée, s'ils ont offerts pour les lots respectifs par écrit au moins le prix de réserve au moins 24 heures avant le début des enchères en nommant leur numéro de téléphone avec le préfixe international. L'appel à la charge de commissaire-priseur est uniquement possible à un offre d'au moins 100, - €. La responsabilité de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk ne pourra pas être engagée dans les éventuelles problèmes lies a des enchères donnes par téléphone, fax, courriel, internet ou par tout autre moyen de transmission. Il en va de même pour les incompréhension ou erreurs qui pourraient survenir dans de telles transmissions. Le dommage qui pourrait en survenir est supporte par l’offreur, dans la mesure ou ledit dommage n’a pas été cause intentionnellement ou a la suite d’une grave négligence de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk ou de ses exécutants.

  7. A la suite de l’adjudication, l’acheteur est tenu de payer le prix d’achat. Le prix a payer se décompose comme suite:
    Le montant de l’adjudication, un supplément de 18 % (au titre de la prestation de service incluant les frais de TVA au taux légal) La TVA ne peut, même en cas d’exportation dans un pays tiers, faire l’objet d’un remboursement. Le montant de l’adjudication est inscrit dans le procès-verbal d’adjudication, lesquels est déterminant. Le prix d’achat vient immédiatement à échéance un fois l’adjudication acquise. Le paiement s’effectue en Euros. Cartes de crédit ne sont pas acceptes. En cas de virement ou de paiement effectue par cheque, (suite d’un accord préalable et contre présentation d’une carte d’identité et un RIB seulement) la dette n’est considérée comme acquittée qu’au moment ou le prix d’achat a été crédite de manière définitive sur le compte de la société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk. Les devises étrangères ne sont acceptées qu’a leur cours de cotation et selon le montant crédite définitivement par la banque sur le compte de la société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk .Les factures établies pendant ou aussitôt le vente aux enchères sont dites „provisoires“.Seules celles qui sont adresses au client par voie postale font foi. Les factures définitives peuvent donc donner lieu a des corrections en cas d’erreur manifeste dans la facture „provisoire“ Les éventuels montants excédentaires ou moins-value qui en résulteraient devront être restitues.

  8. Les objets attribues par adjudication doivent être retires le jour de l’adjudication. Des l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera charge lui-même de faire assurer ses acquisitions. La livraison des objets mis aux enchères n’intervient en principe que contre paiement du prix d’achat. Si un objet attribue par adjudication est néanmoins remis avant un tel paiement, le transfert de propriété se fait sous la condition suspensive d’un paiement intégral du prix d’achat au bénéfice de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk. Il est également possible de payer par Pay-Pal. Ce paiement fera l’objet d’un supplément suite des frais actuel du Pay Pal sur le montant total. L’acheteur a l’obligation d’effectuer son paiement dans les 14 jours suivant son adjudication. Si celui-ci n’a pas été exécute dans ce délai, l’acheteur est considère comme „ en retard de paiement“ sans qu’il soit besoin, pour autant de l’envoi d’une mise en demeure. Dans le cas ou l’acheteur ne donne toujours pas de suite a son obligation de paiement, il recevra une lettre de mise en demeure. Une majoration de 1 % interviendra au premier de chaque mois au terme des frais afférents au remboursement de cette dette. Si l’acheteur ne donnait toujours pas de suite a ses obligations de paiement, tous les frais de quelque nature ce soit, afférents au remboursement de cette seront a sa charge .La société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk est en droit de valoir son droit de remboursement pour non-exécution suivant l’article 326 du code civil allemand. Elle se trouve donc, dans ce cas, en droit de vendre a nouveau aux enchères le lot considère si l’occasion se présente. En cas d’adjudication a un autre acheteur, tous les droits de l’acheteur précédent s’éteignaient. Dans ce cas de revente aux enchères, en raison du non-paiement de l’acheteur précédent, celui-ci est considère comme le déposant et doit payer tous les frais supplémentaires en rapport avec la nouvelle vente aux enchères. Il n’a droit a aucun produit excédentaire. Toute recette obtenue lors d’une nouvelle adjudication doit être imputée lors de l’entrée en paiement ou de l’inscription du crédit auprès de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk, conformément a l’article 367 du code civil allemand, cette imputation se faisant sur la dette correspondant au dommage. La société Auktionshaus Dr.Bernd Mrosk a en outre le droit de se retirer du contrat, si l’acheteur en dépit d’un délai assigne par la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk, ne paie pas intégralement le prix d’achat. En cas de désistement, la société Auktionshaus Dr.Berns Mrosk a le droit de réclamer a l’acheteur réparation pour non exécution. Le droit a indemnisation comprend en particulier les commissions qui ont été exposées.

  9. Les articles achetés peuvent être ramassé dans les 14 jours de la fin des enchères, en consultation avec le commissaire-priseur au siège de Dr. Bernd Mrosk. Souhaitez-vous une expédition, ce devrait être déclaré par écrit. Généralement des objets très fragile ne peuvent pas être expédiés .Elles sont marqués dans le catalogue comme articles non livrables. Ceux-ci doivent être réceptionnés par l'acheteur. Fondamentalement, en plus des frais d'affranchissement pertinentes pour l'expédition et la manipulation, un taux forfaitaire de 1 €, - par numéro de lot sera demandé. En cas d’un emballage plus élaborée (par exemple, des dioramas, figurines collés sur des plateaux ou objets fragiles,) ce taux peut être plus élevé. Dans certains cas, ces lots sont déjà marqués par le sigle SVP (emballages spéciaux), et la somme correspondante. L’expédition à l'étranger est exclusivement comme un paquet DHL assuré ou en grande lettre recommandé (jusqu'à max. € 30 au total). Si nécessaire, vous apprendrez les prix appropriés www.deutschepost.de / preise. Emballage et d'expédition sont toujours à la charge et aux risques de l'acheteur. La responsabilité du commissaire-priseur pour le transport se termine par la livraison de l'envoi à la société DHL. D'autres formes d'expédition sont uniquement possibles que d'après un accord écrit et sur risques de l'acheteur! Toutes les questions de douane et de paiements aux autorités douanières compétentes relèvent de la responsabilité / l'accomplissement de l'acheteur. Le risque de perte, de dommage ou de destruction des marchandises est intégralement celui de l'acheteur.

  10. L’histoire de l’Allemagne durant les années 1933 a 1945 nous oblige, en notre qualité d’établissement allemand de vent aux enchères, et depuis toujours, au plus grand soin et a la plus grand prudence dans nos rapports avec les objets de cette époque. C’est pourquoi la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk, ses déposants requis n’offrent de tels objets, ou ne les remettent, que selon les conditions des §§ 86a et 86 du Code pénal allemand. Ces objets sont vendus dans un but d’évocation historique ou de recherche scientifique. Ils n’impliquent en aucun cas une apologie du régime et des crimes qu’il a perpétuent. Par le simple fait d’acheter le catalogue et de porter une enchère sur les objets qui y sont proposes, les clients se déclarent pleinement en accord avec les termes précités.

  11. Les locaux de la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk sont pour les deux parties le lieu d’exécution du contrat et ce quel que soit le statut de l’acheteur, y compris et notamment, si l’acheteur a la qualité de commerçant ou s’il s’agit d’une personne morale de droit public ou d’un fonds spécial de droit public, ou encore si son domicile se trouve hors de la République Fédéral d’Allemagne. Pour tous les droits et obligations résultant du contrat entre la société Auktionshaus Dr. Bernd Mrosk et l’acheteur, et des présentes „conditions générales de vent aux enchères“ seul s’applique le droit allemand. La loi général traitant de l’achat international d’objets mobiliers et la loi général traitant de la conclusion de contrats d’achat internationaux d’objets mobiliers ne s’appliquent pas, non plus que le droit d’achat IN (Nations Unies, CISK)

  12. Toutes ces conditions valent également pour les ventes a l’amiable d’objets n’ayant pas trouve d’acquéreur lors de la vente aux enchères. L’après-vente est valide pour deux semaines.

  13. Si l’une des dispositions précédents devait ne s’avère entièrement ou partiellement nulle, les autres dispositions resteront néanmoins valables.

Dr.Bernd Mrosk